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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Monsieur Neuder, vous contestez la décision d'irrecevabilité prise par la présidente de l'Assemblée à l'encontre d'un certain nombre d'amendements. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de vous répondre sur le fond. Sur la forme, cette décision d'irrecevabilité a été prise sur le fondement de l'article 89 du règlement, par la présidente dans le prolongement des travaux de la commission des affaires sociales.

Je transmettrai votre requête à Mme la présidente et donne la parole à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui pourra vous éclairer sur le fond.

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