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Intervention de Yannick Neuder

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Mon rappel au règlement qui s'appuie sur l'article 98, alinéa 5, de notre règlement, concerne l'irrecevabilité des amendements, que vient d'évoquer notre collègue socialiste.

Certains amendements étaient recevables il y a encore une heure, puis ont brusquement cessé de l'être. Étant un nouveau député, je voudrais que l'on m'explique pourquoi un amendement cesse soudain d'être recevable alors que, visiblement, il concerne un point problématique. Si tout le monde semble ici d'accord pour accorder une reconnaissance statutaire aux infirmières de bloc opératoire, aux infirmières puéricultrices et aux infirmières anesthésistes, l'adoption de certains de ces amendements aurait réglé le problème. Les infirmières anesthésistes comme les autres infirmières spécialisées demandent une reconnaissance de leur statut en pratique avancée, différenciée des IPA spécialisées. C'est une mesure qui n'implique aucune charge financière – aucune revalorisation salariale n'est demandée – et qui ne relève donc pas de l'article 40 de la Constitution. Je demande donc des explications.

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