Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques suivants, n° 448 de M. Philippe Juvin et 1039 de M. Stéphane Viry, sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 201 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.