Intervention de Stéphane Vojetta

L'article 8 nous propose de permettre aux Français ayant souscrit des contrats d'assurance en ligne de les résilier également par voie électronique, mais selon des modalités simples et efficaces, autrement dit en quelques clics. Il s'agit d'un sujet important pour nos concitoyens car leur budget moyen d'assurance s'établit à près de 2 000 euros par an uniquement pour les contrats d'assurance habitation, motos et autos, et pour les complémentaires santé. C'est d'autant plus important que 60 % des Français ont déjà souscrit en ligne un contrat d'assurance auto, 50 % une assurance habitation et 30 % une complémentaire santé. Cette prépondérance du canal électronique dans la distribution de contrats d'assurance ne va aller qu'en s'amplifiant en raison de l'évolution des modes de consommation, ce qui nous appelle à anticiper les effets de cette évolution sur la protection des consommateurs et de leur pouvoir d'achat.

Pour rappel, la loi permet depuis 2015 de résilier à tout moment un contrat d'assurance automobile souscrit depuis plus d'une année, sans attendre la date d'échéance. En outre, notre majorité a voté il y a quelques mois une loi permettant de faciliter la substitution des contrats d'assurance emprunteur. Pourtant, un assuré qui souhaite résilier sa police d'assurance contractée en ligne se heurte encore trop souvent à des difficultés pratiques qui l'empêchent de choisir l'offre alternative qui lui conviendrait le mieux, notamment en termes tarifaires, ce qui restreint sa capacité à faire jouer la concurrence et va à l'encontre de ses intérêts. Le secteur assurantiel est certes indispensable à la protection des Français, mais il représente aussi une part significative de leurs dépenses contraintes. C'est donc à nous, mesdames, messieurs les députés, qu'il incombe de voter cet article pour que ces dépenses contraintes ne soient plus incompressibles. C'est aussi comme cela que nous protégerons le pouvoir d'achat des Français.