Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Je suis un peu surpris. Plutôt que de nous mettre d'accord sur une entrée en vigueur plus rapide, l'amendement qui reçoit un avis favorable de Mme la rapporteure pour avis et de Mme la ministre déléguée vise à allonger le délai. Nous discutons pourtant d'un projet de loi portant « mesures d'urgence » pour la protection du pouvoir d'achat.

Nous enverrions un très mauvais signal aux Français en retardant à l'excès l'entrée en vigueur des dispositions de cet article. Je ne suis pas certain que les entreprises aient besoin de six à huit mois pour installer un bouton de résiliation.

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