Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m'a prié de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

Les projets de construction de piscines biominérales doivent répondre à la réglementation sanitaire applicable aux baignades dites artificielles, dans la mesure où le pétitionnaire revendique l'obtention d'une eau désinfectée mais non désinfectante, tandis que la réglementation relative aux piscines à usage collectif impose une eau désinfectée et désinfectante.

Comme vous le mentionnez à juste titre, compte tenu de la nécessité de déroger à plusieurs dispositions réglementaires relatives à la fréquentation maximale, eu égard au caractère innovant et écologique du procédé de traitement, les porteurs de projets ont été invités à déposer un dossier de demande d'expérimentation dans le cadre du dispositif interministériel France expérimentation.

À l'heure actuelle, ce dossier est toujours en cours d'instruction par mes services. Un accord de principe pour la mise en place de ces expérimentations a été donné par le cabinet du Premier ministre à la fin du mois d'octobre 2021, sous réserve que le projet ne présente pas de risques sanitaires pour les baigneurs. Dans ce contexte, une saisine a été transmise en octobre dernier à l'Anses, afin qu'il soit statué sur l'innocuité et l'efficacité du procédé de traitement biominéral.

En effet, à ce jour, ce procédé n'a pas encore pu faire l'objet d'une expertise sanitaire en France, les expérimentations n'ayant pas pu être menées dans les conditions et au niveau de détail souhaités. L'Anses se prononcera très prochainement sur la complétude du dossier déposé, ainsi que sur le calendrier pour mener à bien l'expertise demandée. L'expérimentation ne pourra définitivement débuter qu'après avis favorable de l'Anses, notamment au vu de l'ensemble des modalités de mise en œuvre. Le ministère de la santé et de la prévention ne manquera pas de vous informer, ainsi que les élus locaux concernés, de l'avancement du processus et des suites données au dossier.