Intervention de Annie Vidal

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Je me permets d'attirer votre attention sur la construction de piscines utilisant le procédé de traitement biominéral, sans recourir à l'usage de produits chlorés, pour filtrer l'eau de baignade artificielle. Ce procédé, retenu par les communes de Belbeuf, dans ma circonscription, de Coudekerque-Branche et par la communauté de communes du Val d'Amboise, permet une économie conséquente des ressources énergétiques et de l'eau.

Ces projets, qui restent expérimentaux, sont préalablement soumis à recevabilité et conditionnés à la présentation du protocole expérimental présenté par France expérimentation dans un cadre interministériel. Une saisine préalable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est impérative pour permettre de telles expérimentations qui ont pour objet le passage du statut de « baignade artificielle » à celui de « piscine » tout en garantissant l'absence de risques sanitaires pour les usagers.

Réaliser ces expérimentations suppose plusieurs dérogations à la réglementation. Si la fréquentation maximale instantanée (FMI) dans la zone de baignade reste fixée à la limite de dix mètres cubes d'eau par baigneur, elle restreindra fortement l'usage des piscines en construction, prévues pour accueillir un nombre conséquent de nageurs, de l'ordre de dix fois supérieur aux seuils initialement fixés. Cela met en péril la viabilité économique des projets en cours, puisque ces piscines biominérales risquent de devoir ouvrir avec une capacité moindre.

C'est pourquoi je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement dans l'optique de conforter ces projets qui répondent à des enjeux écologiques et permettent d'appliquer les ambitions gouvernementales en termes d'apprentissage de la natation pour tous, de réduire l'insuffisance de savoir-nager constatée sur le territoire et de favoriser l'accès à toutes les pratiques aquatiques et nautiques en toute sécurité.