Intervention de Geneviève Darrieussecq

J'ai conscience des difficultés des transports sanitaires dans les départements ruraux. François Braun m'a transmis la réponse suivante à votre question. Bien sûr, il faut encore progresser en la matière ; grâce à la réforme des gardes ambulancières mise en œuvre en avril 2022, nous avons déjà amélioré la réponse des transports sanitaires privés aux demandes du Samu afin de mobiliser plus efficacement les ambulanciers. Cette réforme a permis des avancées en matière de rémunération en instaurant un nouveau système qui valorise les transports urgents préhospitaliers sur la base d'un forfait de 150 euros par trajet pour les 20 premiers kilomètres parcourus et d'un tarif kilométrique de 2,32 euros à partir du 21e kilomètre. L'indemnité de garde de 346 euros est remplacée par la notion de revenu minimal garanti, qui incite les transporteurs à effectuer des gardes, notamment dans les secteurs ruraux où les interventions sont rares. Dans le cas fréquent où le transporteur ne réalise pas suffisamment de transports pour couvrir ses charges, un complément est versé. Les interventions non suivies de transport sont également prises en charge à hauteur de 80 euros. Toutes ces dispositions visent à rendre les gardes plus attractives pour les ambulanciers.

En outre, la réforme a entériné un nouveau découpage des secteurs de garde, réalisé localement en concertation avec les acteurs du transport sanitaire afin d'assurer une meilleure réponse aux demandes du Samu.

Depuis juillet 2022, trois secteurs de la Meuse sont couverts par une garde ambulancière de journée et de nuit. Pour les secteurs dont le niveau d'activité constaté n'a pas engendré de positionnement de moyens de garde – il y en a, car votre département est vaste –, la réponse aux demandes de transport sanitaire urgent peut être réalisée par des transporteurs sanitaires volontaires ou par les Sdis, les services départementaux d'incendie et de secours. Nous sommes conscients de la mobilisation que cela implique, aussi avons-nous introduit dans la réforme une indemnité de substitution pour les Sdis. Le secteur des transports sanitaires urgents est soutenu par le Gouvernement, qui lui a versé près de 400 millions d'euros d'aides depuis 2019, dont 128 millions en 2022. Enfin, l'assurance maladie engagera dans les semaines à venir de nouvelles négociations conventionnelles avec l'ensemble des syndicats représentatifs du secteur, qui seront l'occasion de dresser un premier bilan financier et organisationnel des réformes mises en place et de déterminer la marge d'amélioration restante du système.