Intervention de Géraldine Grangier

Je me permets d'appeler votre attention sur un fait qui m'a été rapporté par de nombreux agriculteurs du territoire du Doubs Nord Franche-Comté, frontaliers avec la Suisse. Lorsqu'un agriculteur français souhaite louer des terres agricoles ou une exploitation sur le territoire national, il doit remplir un dossier d'autorisation auprès de la direction départementale des territoires (DDT), dans lequel il indique la surface agricole de son exploitation et des terres qu'il exploite déjà dans le cadre de son activité. La commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), composée de la DDT, de la chambre d'agriculture, de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et des banques, est chargée d'étudier ces dossiers et d'attribuer les terres ou les exploitations proposées à la location.

À la frontière suisse, nos agriculteurs se trouvent directement en concurrence avec les agriculteurs helvètes, qui postulent eux aussi pour exploiter les terres agricoles françaises. Ces exploitants suisses obtiennent régulièrement les marchés locatifs, car, contrairement aux Français, ils n'ont pas à démontrer administrativement leur surface agricole exploitée en Suisse. Les terres agricoles étant prioritairement attribuées aux exploitants ayant le moins de surface, les Français sont à chaque fois pénalisés. Dans le territoire Doubs Nord Franche-Comté, des milliers d'hectares de terres agricoles françaises sont ainsi exploités par des Suisses. Cela représente une réelle perte pour la France, qui voit ses terres agricoles exploitées et rachetées par des étrangers, mais c'est aussi une perte de richesse et d'emplois pour nos agriculteurs, qui voient leurs filières d'appellation d'origine protégée (AOP) fragilisées – je pense en particulier aux filières du Comté et du Morbier.

Afin de garantir notre souveraineté alimentaire, et face à l'impossibilité pour nos agriculteurs frontaliers d'acquérir de nouvelles terres ou de créer de nouvelles exploitations, il me semble urgent de donner la priorité aux agriculteurs français dans les demandes d'autorisation d'exploiter, et d'obliger les agriculteurs suisses à fournir un justificatif de l'ensemble de leurs surfaces agricoles exploitées en Suisse et en France.

Ce problème se pose malheureusement dans l'ensemble des zones frontalières françaises, notamment à la frontière belge. Face à cette situation injuste, que comptez-vous faire pour donner la priorité à l'agriculture française ?