Intervention de Roland Lescure

Monsieur le député, permettez-moi de saluer votre travail sur le sujet, mais également le travail des députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, eux aussi extrêmement mobilisés sur le sujet.

Vous l'avez vu, le ministre Bruno Le Maire est pleinement mobilisé sur le sujet. Le secteur de l'influence et de la création de contenus – il faut le rappeler au préalable – est un formidable vecteur de créativité, d'inventivité et de richesse économique, qui prend une ampleur croissante avec la numérisation de nos sociétés. La majorité des personnes travaillant dans ce milieu respecte les règles. Il y a beaucoup plus de bons influenceurs et de bons créateurs de contenu que de mauvais.

Pour autant, ces dernières années, l'image du secteur a été ternie par certains agissements, qui peuvent aller jusqu'à mettre en danger la santé des consommateurs. Ces comportements doivent évidemment être combattus.

Dans une démarche assumée de coconstruction avec l'ensemble des parties prenantes – vous y serez associé ainsi que tous les parlementaires qui souhaitent y participer – et en tant que ministre de l'économie et de la consommation, Bruno Le Maire a décidé d'organiser à Bercy, le 9 décembre dernier, une grande table ronde autour de l'influence. Elle a rassemblé une trentaine d'acteurs de tous types, plateformes numériques, agences d'influence, annonceurs, universitaires, etc. Huit groupes de travail seront organisés, en janvier et février, pour poursuivre ce travail, qui exclut tout préjugé : ce secteur est riche ; il faut l'encadrer pour éviter les abus, sans le charger de contraintes démesurées.

Nous souhaitons aussi aider le secteur à trouver ses lettres de noblesse, en l'accompagnant dans la mise en place de ce que l'on appelle l'influence responsable. L'objectif est clair : protéger les consommateurs français, comme les influenceurs et créateurs de contenu. La France se doit, comme dans beaucoup de domaines, de donner l'exemple.

C'est dans ce même esprit de démocratie participative que Bruno Le Maire a lancé, jusqu'au 31 janvier, sur le site Make.org, une grande consultation publique sur douze mesures permettant de mieux encadrer les droits et obligations des influenceurs et créateurs de contenu. Elle rencontre déjà un énorme succès, avec plusieurs dizaines de milliers de réponses en quelques jours.

Ces mesures ne sont, à ce stade, qu'une ébauche de solutions, susceptibles d'évoluer en fonction des suggestions qui seront faites. Les mesures proposées sont d'ordre législatif, réglementaire, ou relèvent d'une valorisation de dispositifs existants. Vous le voyez, nous allons donc faire tout ce qu'il faut pour rendre ce secteur responsable.

Évidemment, pendant les travaux, les ventes continuent. Si des comportements délictueux sont constatés, ils doivent faire l'objet d'une enquête et, le cas échéant, être poursuivis. L'administration s'y attachera, preuve que nous ne négligeons pas ce sujet important.