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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Baisse du montant des aides personnalisées au logement

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Le Gouvernement a, je crois, pris la mesure de la situation. Par ailleurs, je rappelle que l'inflation est inférieure en France à ce qu'elle est dans tous les autres pays, et c'est en grande partie grâce aux mesures décidées par le Gouvernement et adoptées par la majorité. Quant au pouvoir d'achat des retraités modestes, il a augmenté ces dernières années, contrairement à ce que le secrétaire général de votre parti affirme dans tous les médias. C'est également le cas, depuis la période précédant la crise sanitaire, de celui de l'ensemble des Français, en dépit de la hausse récente de l'inflation. Il est bon de le souligner : le pouvoir d'achat des Français est bien mieux protégé que celui des autres Européens.

Toutefois, il est vrai qu'un certain nombre d'augmentations adoptées par la majorité sont atténuées par des effets de seuil. Nous devons donc étudier les cas des personnes concernées, notamment ceux que vous avez cités, que je vous invite à nous faire connaître par écrit.

Afin de faire face au niveau élevé d'inflation qui touche les ménages bénéficiaires des APL, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a procédé à l'anticipation au 1er juillet 2022 de la revalorisation des paramètres de dépenses de logement des APL et a fixé cette revalorisation à 3,5 %. En parallèle, un décret a procédé à l'anticipation au 1er juillet 2022 de la revalorisation des paramètres de ressources des APL, qui a été de 4 %.

Par ailleurs, l'APL a été de nouveau revalorisée au 1er janvier : le seuil de ressources annuelles au-delà duquel l'aide commence à décroître a augmenté de 1,68 %, limitant donc l'effet de seuil que vous avez mentionné. Ainsi, le ménage verra son APL augmenter encore lors de son versement fin janvier.

Je pourrais vous citer quelques exemples, mais, je le répète, si vous avez connaissance de cas particuliers problématiques, n'hésitez pas à nous en saisir. Nous sommes conscients des effets de seuil, inévitables, hélas ! dès lors que les aides au logement doivent être réservées – et j'imagine que vous êtes d'accord avec nous sur ce point – aux ménages les plus modestes.

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