Intervention de Françoise Buffet

Dans le cadre de la crise sanitaire, les États membres de l'Union européenne ont mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence. Il s'agissait d'éviter une modification de la législation applicable en matière de couverture sociale, du fait d'un recours accru au télétravail.

Ces dispositions exceptionnelles devaient s'éteindre en juin 2022, faisant courir aux télétravailleurs le risque d'un retour en arrière. Elles ont été prolongées une première fois jusqu'au 31 décembre 2022, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2023. Ces délais doivent permettre de mener à leur terme les travaux de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale afin de faire évoluer le droit européen. Une inégalité pourrait émerger entre les salariés qui exercent leur emploi sur le territoire national et ceux qui télétravaillent : en raison des règles sociales, les travailleurs frontaliers pourraient en effet être contraints de réduire leur temps de télétravail alors que, généralement, ni eux ni leur employeur ne le souhaitent.

J'ai récemment été sollicité par un habitant de Lingolsheim, dans ma circonscription du Bas-Rhin, employé par une entreprise allemande. Le développement du télétravail durant la crise du covid lui a permis d'être disponible pour s'occuper de son fils handicapé.

Par ailleurs, le gain de temps lié au fait qu'il n'a plus besoin de se déplacer et la réduction du stress ont amélioré sa productivité, si bien que son employeur, comme lui-même, plébiscite le recours au télétravail. Pourtant, il pourrait être contraint de revenir travailler en Allemagne si les accords devaient s'éteindre sans qu'intervienne une modification du droit.

À l'évidence, cet exemple est loin d'être isolé. Or, la crise a conduit à une remise en cause de nos priorités et à une évolution de notre rapport au travail. Il convient d'accompagner ces changements et non de les brider.

Face ce qui apparaîtrait aux yeux des travailleurs transfrontaliers comme un retour en arrière, comptez-vous défendre, auprès de vos homologues des États membres de l'Union européenne et de la commission administrative, une évolution du droit qui garantisse à ces employés la même possibilité de télétravailler que celle dont profitent leurs compatriotes ?