Intervention de Sarah El Haïry

Je vous apporte la réponse du ministre des armées, qui m'a demandé de vous la transmettre. Vous connaissez parfaitement le sujet, votre question l'illustre. Le centre de stockage de Mignères-Gondreville, d'une surface de 28 hectares, implanté sur la commune de Gondreville dans votre département, a été désaffecté en 2018 et déclaré inutile aux besoins des armées en 2019. Il a alors été décidé d'étudier son devenir au profit du développement des énergies renouvelables, en créant un parc photovoltaïque. L'appel à manifestation d'intérêt a été publié en décembre 2020. Dans son courrier du 9 février 2021, le sénateur du Loiret, M. Hugues Saury, a déjà appelé l'attention du ministre des armées suite à une sollicitation de la communauté de communes des Quatre Vallées au sujet du projet d'implantation d'un groupe industriel sur cette friche militaire.

À la demande de la ministre des armées de l'époque, le sous-préfet de Montargis a engagé une concertation locale afin de trouver une solution permettant à la fois le développement d'une activité économique et la valorisation photovoltaïque. Il a parallèlement suspendu l'appel à manifestation d'intérêt. Une solution de ce type favoriserait à la fois l'emploi et le développement des énergies renouvelables. C'est la dynamique dans laquelle s'inscrit le ministère des armées.

Le projet initial a cependant été abandonné par l'industriel en novembre dernier. En outre, l'étude pyrotechnique de l'emprise a établi un risque de pollution. Le ministère des armées doit donc, au préalable, s'assurer que l'état des sols est compatible avec l'usage que lui réservent les différents projets. Enfin, la cession de ce terrain ne pourra s'opérer sans un projet finalisé. Il n'est donc pour le moment pas envisageable de le céder à la CC4V.

Le ministère plaide pour la poursuite des échanges entre l'État et la collectivité afin de bâtir ensemble le projet le plus pertinent pour le territoire. En raison de la surface totale, la vocation industrielle et le développement d'énergies renouvelables ne sont pas incompatibles. Le ministère sera attentif et accompagnera les acteurs locaux.