Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le député, vous parlez d'égalité. C'est l'un des piliers de notre société. Il ne s'agit pas seulement d'égalité de moyens, mais surtout d'égalité des chances, les moyens supplémentaires devant être dirigés vers les territoires qui en ont le plus besoin afin de permettre aux enfants, par le mérite, leur investissement et leurs efforts, d'avoir les mêmes chances de se construire et de grandir dans notre si beau pays.

Vous avez raison : il faut évaluer chaque politique, afin d'évacuer ce qui ne fonctionne pas avec objectivité et rationalité, corriger ce qui fonctionne mal et, surtout, généraliser ce qui fonctionne. Dès juin 2017, le ministère a d'ailleurs chargé la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) d'évaluer le dispositif 100 % réussite au CP. L'évaluation a plus spécifiquement porté sur les mesures de dédoublement des classes de CP en REP+, mises en place à partir de la rentrée 2017 afin de mieux construire les apprentissages fondamentaux chez les élèves les plus fragiles, mais aussi de réduire les inégalités et les difficultés scolaires.

Selon l'évaluation, la réduction de la taille des classes en REP+ aurait un effet sur la progression des élèves en français et en mathématiques au cours des deux dernières années. Au sein de la cohorte d'élèves entrés en CP en 2017, ceux en REP+ progressent davantage que les élèves dans les écoles ayant les mêmes caractéristiques socioscolaires, mais n'ayant pas bénéficié du dédoublement.

En outre, pour faire suite aux recommandations de la Cour des comptes et à celles de la mission Territoires et réussite pilotée par Ariane Azéma et Pierre Mathiot en 2019, le ministère a lancé une expérimentation destinée à tester des modalités de priorisation territoriale : les contrats locaux d'accompagnement (CLA) – que vous connaissez, monsieur le député, puisque vous hochez de la tête. L'expérimentation a débuté à la rentrée 2021 dans des écoles, collèges et lycées. Ces CLA sont établis par l'autorité académique, ce qui est judicieux puisque c'est la plus proche du territoire. L'objectif est simple : il s'agit d'atténuer les effets de seuil de la carte scolaire, de traiter la problématique des territoires ruraux, celle des lycées et celle des écoles dites orphelines pour les territoires les plus isolés. Les CLA se sont donc ajoutés aux expérimentations de territoires éducatifs ruraux (TER) et au projet Marseille en grand, spécifique à cette métropole.

Enfin, pour la rentrée 2024 – et je crois que c'est ce que vous appelez de vos vœux –, nous souhaitons mettre en cohérence la carte de l'éducation prioritaire et celle de l'éducation prioritaire renforcée qui, vous l'avez souligné, datent toutes deux de 2014, alors que les réalités sociales et territoriales ont évolué entre-temps.

L'éducation prioritaire, dont on a célébré l'anniversaire, est tout à l'honneur de notre pays, et vise à doter les territoires en fonction de leurs difficultés. L'objectif est simple : affiner notre connaissance des caractéristiques sociales et scolaires, en cohérence avec la politique de la ville, afin de renforcer la réussite des élèves dans chacun de nos établissements et de nos territoires.