Intervention de Francis Dubois

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, que je souhaite interroger sur le projet de création, dans ma circonscription de Corrèze, d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) au sein du centre hospitalier du Pays d'Eygurande, à destination de patients détenus dont le profil psychiatrique est incompatible avec le maintien dans leur lieu de détention.

En juin 2019, la feuille de route du ministère de la santé relative à la santé des personnes placées sous main de justice prévoyait la création de places en UHSA. Une première série d'unités est désormais en fonction, mais ne répond pas entièrement à la demande croissante de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire. Afin d'étoffer l'offre, de nouveaux établissements, comme le centre hospitalier du Pays d'Eygurande, ont déposé un dossier de candidature. En Corrèze, la future unité serait intégrée au pôle déjà existant de soins intensifs et sécurisés du centre hospitalier du Pays d'Eygurande. Les prises en charge s'exerceraient au sein des deux services dotés d'équipes dédiées et pluridisciplinaires.

L'expertise psychiatrique de ce centre, son habitude à gérer des patients détenus et sa situation géographique centrale sont les principaux atouts de ce centre, qui en font un candidat de choix pour l'ouverture d'une nouvelle UHSA. Il est proche de plusieurs centres pénitentiaires – d'Uzerche et de Tulle, entre autres –, ainsi que des villes de Brive-la-Gaillarde et de Clermont-Ferrand, tout en étant au cœur d'une zone blanche, puisque les unités semblables les plus proches sont à plus de trois heures de route.

Le centre hospitalier du Pays d'Eygurande a présenté un projet complet et détaillé, tant sur le plan médical que sur les plans financier et humain. Tout est prêt pour accueillir cette nouvelle unité, mais il manque l'aval des autorités : les ministères de la santé et de la justice se renvoient la balle depuis des mois sans que rien n'avance. Pouvez-vous m'indiquer où en est le processus de validation des nouvelles candidatures ? Des arbitrages ont-ils été faits, afin que des décisions soient prochainement prises ? Quel est le calendrier de démarrage des projets ?