Intervention de Frédéric Petit

Comme vous le savez, je m'occupe de ce problème depuis trois ans. Je ne parle pas du simple fait d'exiger un certificat de nationalité française en vue de l'acquisition de la nationalité par le conjoint ; il est utile et la lourdeur de son obtention ne me dérange pas. Je parle de situations absurdes : ce certificat est demandé à des Français qui disposent d'une carte nationale d'identité et qui ont parfois reçu leur passeport dans le même consulat quelques jours avant ! Il s'agit d'une application réglementaire, dont nous n'arrivons pas à sortir à cause de l'organisation en silos de l'administration. Il faut retirer ce caillou de notre chaussure !

Il est absurde que l'agent consulaire qui vient de vous délivrer un passeport ou de vous permettre de voter, vous demande quelques jours plus tard un certificat de nationalité française ! Je connais même le cas d'un concitoyen, assesseur lors d'élections, détenteur d'une carte d'identité, dont les parents et les grands-parents sont français, à qui un certificat de nationalité a été demandé pour déclarer la nationalité française de son enfant et pour demander la naturalisation de son épouse. Il devra donc pour ce faire effectuer une démarche en justice, qui peut durer trois ans. C'est absurde !