Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Je tiens à appeler votre attention sur la situation de nombreux habitants de la 9e circonscription de Seine-Maritime, qui, depuis de nombreuses années, sont victimes du phénomène des marnières. Pour les collègues qui ne savent pas ce qu'elles sont, les marnières étaient des exploitations, qui revêtaient la forme de grottes géantes, la marne étant une craie tendre qui, additionnée à la terre, entraînait de meilleurs rendements de la production de céréales.

Le sujet ne date pas d'hier. Une collègue sénatrice, Agnès Canayer, est très investie, et le regretté Charles Revet s'y est également intéressé pendant de nombreuses années. Ils ont notamment pointé le caractère incomplet du système d'indemnisation des particuliers propriétaires qui subissent les conséquences des découvertes de marnières et d'autres cavités souterraines, particulièrement présentes dans le pays de Caux – notamment dans ma circonscription –, où l'exploitation de la marne a été importante au XIXe siècle.

Plusieurs dispositifs sont d'ores et déjà déployés, notamment le Fonds de prévention des risques naturels majeurs – FPRNM –, dit fonds Barnier, instauré en 1995, ainsi que l'aide au relogement temporaire d'urgence. Les départements, à l'instar du département de Seine-Maritime, en lien avec les maires et les élus des intercommunalités, participent à l'aide à l'ingénierie et aux études pour mieux connaître et cartographier les sous-sols dans les territoires ruraux.

Malgré ces dispositifs, les particuliers sont durement touchés par le phénomène des marnières et doivent supporter la baisse du prix de leurs biens immobiliers dès leur découverte. Un matin, ils se réveillent en suspectant l'existence d'une marnière ou, pis, en découvrant, à 3 mètres de leur porte d'entrée, un trou béant de 10 à 20 mètres de profondeur. Ils doivent dès lors engager des montants de travaux considérables afin de résorber la cavité et de sécuriser les habitations, ou réaliser de lourdes opérations de sondage ou de carottage, puis de comblement.

Il est donc nécessaire d'améliorer l'accompagnement de ces familles, en réalisant une meilleure cartographie des sous-sols dans les territoires ruraux afin que les acquéreurs puissent acheter en toute connaissance de cause. Je peux citer plusieurs exemples de jeunes ménages qui ont acheté un bien et qui, quelques années plus tard, ont découvert une marnière. Or ils n'ont pas les moyens de réaliser tous les sondages et se retrouvent totalement démunis.

Aussi, monsieur le ministre, quel dispositif pourrait-on imaginer ensemble pour éviter que les intéressés soient démunis face à une situation qu'ils considèrent comme une profonde injustice, alors que ce sont des personnes responsables qui ne demandent qu'à vivre dans leur bien comme tout un chacun ?