Intervention de Josiane Corneloup

Je suis interpellée par des collectivités de ma région ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 kilovoltampères ou comptant plus de dix salariés, qui ne peuvent bénéficier des tarifs réglementés de l'électricité et voient leurs dépenses énergétiques exploser, ce qui les affecte très injustement, en réduisant leurs marges de manœuvre budgétaires, déjà mises à mal par la suppression de plusieurs de leurs ressources fiscales. Cette augmentation très importante pose la question de la continuité de certains services publics mais aussi celle de la commande publique.

Dans le même temps, les communes, les intercommunalités, mais aussi les syndicats de collecte et de traitement des déchets de ma circonscription m'alertent à propos du triplement, d'ici à 2025, du taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prélevée sur chaque tonne enfouie ou incinérée de déchets ménagers ou assimilés. Alors que les collectivités et les services de gestion et de collecte ont, grâce à leurs efforts, considérablement favorisé la réduction des déchets à la source, c'est sur eux et, in fine, sur les contribuables que le Gouvernement a décidé de faire peser le poids d'une taxe aussi inefficace qu'injuste.

Elle est inefficace car la baisse actuelle des déchets collectés est telle qu'elle ne saurait se poursuivre avec une politique fiscale répressive frappant les seuls foyers fiscaux, alors que le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) se révèle insuffisamment contraignant et n'incite pas assez les producteurs de déchets à développer un modèle économique circulaire, propice à une vraie politique de développement durable.

Elle est injuste car c'est l'État qui bénéficie de cette manne, au détriment des territoires vertueux, alors que son rôle dans les politiques de réduction des déchets demeure très secondaire.

Il ne s'agit pas de contester l'objectif de réduction des déchets – celle-ci est indispensable – mais de proposer de l'atteindre autrement, en tenant notamment compte du terrible troisième choc énergétique que particuliers, entreprises et collectivités locales doivent affronter. Il me semble donc urgent, parallèlement à sa nécessaire redéfinition et à l'étude d'une redistribution plus équitable de sa collecte en faveur des territoires, de bloquer toute hausse de la TGAP jusqu'en 2025.