Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, n° 115, relative au montant de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités territoriales.