Intervention de Christophe Béchu

La précision et la complexité de cette question, pour laquelle je vous remercie, demandent que je m'arrête sur chacune de ses sous-parties. J'imagine que, comme tous les Lorrains, vous vous réjouissez de la mise à deux fois deux voies de la section de la RN4 située entre Saint-Georges et Héming, et de sa mise en service il y a quelques années, et que c'est la raison pour laquelle vous insistez pour connaître les étapes de son extension à la dernière section non élargie de la RN4. Vous avez raison, votre question est d'actualité puisque le 4 janvier, cette portion du réseau routier national a été mise à disposition de la région Grand Est, à la demande de celle-ci, dans le cadre d'une convention établie au titre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS.

Pour répondre à votre première question, la situation est très claire : désormais, le conseil régional est compétent pour aménager, entretenir et exploiter la RN4 et sera donc le maître d'ouvrage des opérations d'aménagement de celle-ci, en particulier celles inscrites dans le volet routier du CPER 2023-2027.

Cette convention permet à l'État de transférer à la région toutes les autorisations préalablement obtenues, tous les terrains concernés et le bénéfice de toutes les procédures d'acquisition foncière engagées par voie amiable ou par voie d'expropriation. Dans le cas particulier de la RN4, les services de l'État s'attachent actuellement à obtenir dans les meilleurs délais l'autorisation environnementale requise pour la section Gogney-Saint-Georges. Pour cela, il convient de mettre à jour l'étude d'impact de l'opération pour la conformer à la réglementation relative à la « loi sur l'eau » et à celle relative aux espèces protégées, mais aussi, plus largement, pour y inclure toutes les thématiques classiques d'une évaluation environnementale, comme la pollution de l'air, les nuisances sonores, entre autres impacts. Dès lors, nous considérons que nous ne pourrons pas obtenir l'autorisation avant 2024 – le fait que la demande soit déposée par l'État ou la région ne change rien au calendrier. D'ici là, sécurisons le financement. Ce travail sera au cœur du CPER, sur lequel les discussions commencent au deuxième trimestre.