Intervention de Thibault Bazin

Protéger le consommateur en rendant plus effective la possibilité qui lui est offerte de résilier son abonnement va dans le bon sens. Cela étant, il faut absolument sécuriser la démarche de résiliation afin d'éviter de créer du contentieux. Si nous souhaitons réellement protéger le consommateur, les systèmes d'information des opérateurs devront ainsi permettre la bonne identification du client, du contrat et de la capacité à résilier.

Peut-être pourrions-nous donc imaginer, dans le même esprit que celui qui a prévalu hier concernant la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), organiser dès la semaine prochaine une réunion technique sur les systèmes d'information avec les différents opérateurs, afin de nous assurer du délai nécessaire pour appliquer la nouvelle mesure – quitte à les contrôler pour prévenir les abus. Cela nous permettrait de sécuriser réellement le consommateur dans son acte de résiliation.