Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette situation est d'autant plus injuste qu'elles ne peuvent ni bénéficier de certaines primes accordées aux médecins ni compléter leur salaire en exerçant leur activité de manière mixte, c'est-à-dire à la fois en ville et à l'hôpital, plus de trois ans dans leur carrière.

Dès lors qu'il est proposé, comme c'est le cas aujourd'hui, de pallier ce défaut de reconnaissance, je ne peux qu'être d'accord ; sans pour autant être dupe. Car si nous voulons véritablement et durablement régler la question de l'attractivité de la profession, c'est en réalité celle des conditions de travail et des moyens engagés en faveur de l'hôpital public qu'il faut résoudre. Or, malgré les nombreuses promesses du Gouvernement, le système hospitalier français reste extrêmement fragile.

Si cette proposition de loi n'est que la première pierre d'une réforme qui devra être d'envergure, elle a au moins un mérite : permettre l'intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes, ainsi que la création d'un troisième cycle court pour les étudiants en maïeutique. Cette création devrait d'ailleurs permettre la clarification du financement des formations initiales qui relève actuellement de la seule compétence des régions. L'instauration d'un troisième cycle court devrait normalement replacer la filière maïeutique au sein de l'université, les régions n'ayant pas compétence pour délivrer un diplôme de troisième cycle. Dans un souci de cohérence, il est donc urgent de resituer la formation et son financement sous la responsabilité des universités.

Ce texte est également l'occasion d'octroyer aux sages-femmes un statut de bi-appartenance, qui leur permettrait d'exercer leur profession tout en enseignant à l'université, ce qui constituerait un plus pour les étudiants en maïeutique. Difficile dès lors de comprendre pourquoi cette possibilité leur est catégoriquement refusée.

Enfin, s'il est prévu que la formation des sages-femmes se déroulera prioritairement au sein d'unités de formation et de recherche en santé, il est à noter que toutes les universités n'en sont malheureusement pas dotées. La formation des sages-femmes à l'université ne doit pas dépendre de la hiérarchie des médecins, mais doit être distinctement positionnée à leurs côtés, à l'instar des chirurgiens-dentistes qui exercent une profession médicale à compétences définies comme celle des sages-femmes.

Vous l'avez compris, je soutiendrai ce texte qui constitue une avancée indispensable.