Intervention de Chantal Bouloux

L'esprit de cette proposition de loi s'inscrit par ailleurs dans la continuité de l'action menée depuis 2017 par le Gouvernement et la majorité présidentielle en matière de santé publique. Création d'une cinquième branche, la branche autonomie, au sein de la sécurité sociale, Ségur de la santé, revalorisation de la rémunération de nos soignants, investissement dans la rénovation de nos hôpitaux et dans du matériel médical performant sont autant de mesures justes et nécessaires que cette majorité présidentielle a prises avec volontarisme et courage.

Cette action du Gouvernement a été guidée une fois encore par la prise en compte continue de l'intérêt général et l'amélioration des conditions de travail de nos soignants au service de la santé des Français. Elle a favorisé une juste reconnaissance de l'engagement sans faille des professionnels du monde médical et une adaptation nécessaire de notre système de soins aux changements structurants qui façonnent déjà une société nouvelle.

Cette action, qui témoigne de la confiance que nous plaçons en nos professionnels de santé, nourrit la philosophie de cette proposition de loi, laquelle tire les conséquences logiques de la loi Rist d'avril 2021 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui ont étendu le champ de compétences des sages-femmes. En matière de formation, elle vise ainsi un double objectif : d'une part, reconnaître la montée en compétences constante et continue observée ces dernières années au sein de cette profession ; d'autre part, adapter le contenu et la durée des formations universitaires y préparant.

Le texte permet d'abord d'améliorer sensiblement la formation des sages-femmes grâce à une pleine intégration aux structures universitaires existantes. Celle-ci conduira à une harmonisation avec les parcours des autres professions médicales. Les maquettes de formation propres à la profession de sage-femme gagneront ainsi en cohérence et en lisibilité.

Traduction de l'une des revendications phares des étudiants et professionnels du secteur lors des mouvements sociaux de 2021, cette partie du texte illustre la volonté politique du Gouvernement et de notre majorité de cultiver un dialogue social honnête et exigeant visant les mêmes objectifs de justice sociale et d'efficacité accrue de notre système de santé.

Le texte permet également de reconnaître l'excellence des parcours en maïeutique en créant un troisième cycle de formation aboutissant à la délivrance d'un doctorat. Il ouvre ainsi la possibilité d'allier exercice quotidien d'une activité de recherche et activité professionnelle. Ici encore, la majorité fait le choix d'investir pour l'avenir dans une formation d'excellence au bénéfice de nos professionnels de santé.

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la proposition de loi procède à l'intégration de la profession de sage-femme dans la nomenclature d'activités française. Cette reconnaissance de la réalité concrète du métier de sage-femme est une mesure de justice permettant de valoriser une profession qui, jusqu'alors et aussi surprenant que cela puisse paraître, n'était pas reconnue comme une profession médicale à part entière.

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.