Intervention de Maud Petit

Un peu plus d'un an après son adoption à l'unanimité par notre assemblée lors de la précédente législature et moins de deux mois après son examen au Sénat, la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme revient dans notre hémicycle, et c'est une excellente chose ! Il est urgent, en effet, que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier puisse arriver à son terme, afin d'entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et de renforcer leur statut.

Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession dont la vocation est sans doute la plus belle qui soit : accompagner le début de la vie. Souvent considéré comme étant à cheval entre le médical et le paramédical, le métier de sage-femme a été négligé et trop peu considéré. Il a fallu une mobilisation forte et constante de ces professionnelles pour que les choses évoluent et que le législateur s'empare enfin de leurs problématiques.

Une première étape est franchie avec ce texte. Quelles en sont les avancées ? Il permet en premier lieu d'intégrer la formation de sage-femme au niveau du troisième cycle universitaire. Pendant trop longtemps, les 24 000 sages-femmes de notre pays se sont formées dans des structures rattachées à des hôpitaux et non à l'université comme les autres professions médicales. À partir du 1er septembre 2027, notamment grâce à notre vote, cette anomalie sera réparée.

La proposition de loi sur laquelle nous aurons à nous prononcer dans quelques instants favorisera également la conciliation des activités au sein des carrières hospitalo-universitaires. Nous le savons bien, la reconnaissance de la profession de sage-femme passe nécessairement par le développement de la recherche en maïeutique. Or il ne peut pas y avoir de travaux de recherche performants sans que du temps et des moyens n'y soient consacrés. Grâce à l'évolution du cadre légal, les sages-femmes pourront plus facilement accompagner les naissances et exercer en parallèle des activités d'enseignement et de recherche. Enfin, le texte reconnaît la profession de sage-femme comme une activité de pratique médicale à part entière en l'incorporant dans la nomenclature des activités en France. Il était temps, n'est-ce pas ?

Aujourd'hui, notre assemblée va se prononcer sur les deux derniers articles de la proposition de loi restant en discussion, l'un relatif à l'intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes, l'autre portant création d'un troisième cycle d'études pour les étudiants en maïeutique. Aucun de ces dispositifs n'a été modifié en commission, ce dont le groupe Démocrate se félicite. À l'instar des autres groupes de l'Assemblée, nous considérons que le texte doit être voté conforme à celui du Sénat, simplement pour permettre une entrée en vigueur la plus rapide possible.

Bien sûr, des sujets resteront sur la table, comme la rémunération ou la délégation de tâches ; nous en sommes conscients. Néanmoins, il nous semble important de conclure cette première étape avant de poursuivre nos travaux et nos discussions avec les différentes parties prenantes. Notre objectif demeure inchangé : améliorer encore la reconnaissance de ce métier. Comme certaines sages-femmes le disent si bien, « On vous fait naître, il faut nous reconnaître ». Le groupe Démocrate votera donc cette proposition de loi avec enthousiasme !