Intervention de Arthur Delaporte

Veuillez excuser l'absence de mon collègue Philippe Naillet, retenu à La Réunion, que je salue bien amicalement. Il a suivi ce texte pour le groupe Socialistes et apparentés ; je m'exprime donc en son nom.

L'un des principaux enjeux de notre siècle consiste à modifier notre rapport à notre environnement au sens large, que nous avons trop souvent et trop longtemps considéré comme notre chose, qu'il s'agisse de la planète elle-même, des espèces végétales ou encore des espèces animales, dont il est question aujourd'hui. Par ce texte, notre collègue Corinne Vignon s'attaque à une pratique barbare envers les chiens et les chats : l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Notre pays compte 17 millions de chats et de chiens, preuve s'il en fallait de la place centrale qu'occupent les animaux dits de compagnie dans le quotidien des Français. Ce texte s'inscrit pleinement dans l'effort pour une meilleure prise en compte du bien-être animal, pour l'interdiction des souffrances inutiles et des violences et sévices contre les animaux. Depuis l'introduction dans notre droit de la notion d'être vivant doué de sensibilité, le législateur a logiquement tenu compte de cet enjeu nouveau, écologique bien sûr, mais également philosophique.

Cette proposition de loi aborde le sujet spécifique de l'usage de colliers coercitifs par certains dresseurs et propriétaires. Ces colliers dits de dressage, électriques ou à pointes, en vente libre dans le commerce, visent à discipliner les animaux au moyen d'une souffrance physique pouvant également entraîner une détresse psychique, comme cela a été rappelé lors de l'examen du texte en commission. Au-delà des questions morales et éthiques, il existe désormais un consensus scientifique quant à l'inefficacité de ces outils en matière de dressage et de discipline des animaux et quant à la disproportion entre les souffrances qu'ils infligent et leur utilité supposée. Par conséquent, ils ont été interdits ou fortement réglementés dans nombre de pays européens. Il importe d'ailleurs de rappeler aux personnes qui seraient tentées de recourir à ces outils pour discipliner les animaux que, ces derniers n'étant pas des objets manipulables, la force et la violence ne sauraient rien engendrer d'autre que l'échec et la cruauté.

En théorie, l'usage de tels instruments est déjà encadré par la législation, qui l'interdit, sauf en cas de nécessité absolue. Malheureusement, leur vente n'est aucunement restreinte et les contrôles, difficiles à mettre en œuvre, sont inexistants. Mais posons-nous la question suivante : dans quel cas y aurait-il une nécessité absolue de recourir à cette violence ? En aucun cas. Le texte vise par conséquent à interdire totalement la vente et l'utilisation sur un chien ou un chat de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou dont les pointes sont tournées vers l'animal. La commission a étendu cette interdiction à la cession – y compris en ligne – à titre onéreux ou gratuit de ces dispositifs et a interdit d'en faire la publicité. Il s'agit là d'une avancée, au même titre que notre proposition de réécriture du régime des sanctions, qui visait à les rendre plus proportionnées en y intégrant une amende concernant les vendeurs.

Au nom de mon collègue Philippe Naillet et du groupe socialiste, je salue la démarche consensuelle qui a permis d'aboutir à un texte en adéquation avec les enjeux de notre époque et avec ceux de demain. Nous faisons ainsi un pas vers l'éradication future de la violence envers les animaux, un objectif qu'il nous revient de viser collectivement. Pour ces différentes raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera pour cette proposition de loi. .