Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne-Laurence Petel
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 21h30
Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs — Présentation
Anne-Laurence Petel, vice-présidente de la commission des affaires économiques :La commission des affaires économiques a examiné la semaine dernière la proposition de loi de notre collègue Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Ce texte est attendu…
