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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 21h30
Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs — Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577, 679).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions de la rapporteure de la commission, du Gouvernement et de la vice-présidente de la commission, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
