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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

J'avais fait adopter, en commission, un amendement qui modifiait le titre pour élargir le dispositif aux violences intrafamiliales ; les amendements relatifs aux violences intrafamiliales ayant été rejetés, bien qu'il eût été intéressant de les intégrer dans le texte, j'ai proposé au Gouvernement, seul à en avoir le pouvoir, de déposer un amendement pour rendre le titre de la proposition de loi conforme à son contenu. Voilà pourquoi nous soutenons cet amendement contraire à celui que nous avions fait adopter en commission.

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