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Intervention de Isabelle Rome
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 3
Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :
C'est avec grand plaisir que je lève le gage de cette proposition de loi : l'aide universelle d'urgence sera financée par l'État seul. Les modalités de cette prise en charge seront prévues dans la convention entre l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
