Par cet amendement, nous voulons de nouveau vous alerter sur les difficultés que pose le système de prêt pour cette aide universelle – nous demandons donc un rapport qui permettrait de conforter notre analyse. L'aide d'urgence que nous examinons aujourd'hui est une mesure qui va dans le bon sens ; c'est même une avancée incontestable.
Mais nous le savons, les incertitudes comptent parmi les facteurs qui empêchent les victimes de quitter le domicile qui a été le théâtre de violences conjugales. On dit aux femmes : « Partez à la première violence ! » Mais les choses ne sont pas si simples. Partir où, comment et avec quels moyens ? Je le rappelle, la caution pour entrer dans un nouveau logement représente deux mois de loyers : quelle femme issue des classes populaires pourrait-elle se le permettre aussi facilement ? Sans compter les questions d'autonomie bancaire que nous avons évoquées lors de la discussion générale.
Le Gouvernement a déposé un amendement qui vise à corriger certains de ces défauts, en permettant notamment que les victimes les plus précaires n'aient pas à rembourser l'aide financière et qu'en cas de condamnation le conjoint violent soit tenu de le faire. Un tel dispositif impose à des femmes d'engager des poursuites contre leur bourreau. Or il s'agit d'une démarche assez difficile pour certaines victimes, qui craignent d'avoir à revivre les traumatismes subis.
Les violences conjugales, comme la pauvreté, sont des phénomènes structurels. La loi doit tenir compte des effets pervers qu'elle induit. Nous demandons donc qu'un rapport étudie les perspectives d'une aide sans contrepartie, ce qui permettrait de retravailler prochainement sur les modalités du dispositif