Intervention de Emmanuelle Ménard

Vos réponses ne me satisfont que partiellement. J'expliquais, lors de la défense de mon amendement, que ce dispositif existe aujourd'hui et qu'il se développe. Cependant, et vous l'avez dit vous-même, cela fait plus de trois ans, soit depuis 2019, qu'on essaie de mettre en place ces conventions. Force est de constater qu'elles ne sont pas conclues partout ; il est des endroits où l'on ne peut toujours pas porter plainte à l'hôpital, justement parce que cela nécessite la signature d'une convention entre les différents services.

Il est certain que nous devons organiser les choses – je vous rejoins sur ce point, madame la ministre déléguée –, mais nous n'avons pas besoin de perdre autant de temps avec la signature de conventions. Écrire noir sur blanc dans la loi que les victimes de violences conjugales peuvent porter plainte dans un hôpital permettrait à tout cela d'aller encore plus vite, en particulier dans les cas où une convention n'est pas encore signée.

Là où je ne vous rejoins pas, madame la ministre, c'est lorsque vous dites que déposer plainte à l'hôpital, cela ne se fait pas comme ça. Justement, l'objectif est que cela se fasse comme ça ! Les différents services sont conscients de l'importance pour la victime de déposer plainte le jour où elle se trouve à l'hôpital. Il n'est pas convenable de demander à celle-ci de revenir trois jours plus tard ; elle doit pouvoir déposer plainte dès lors qu'elle arrive à l'hôpital et qu'elle est soignée en service d'urgence. C'est à ce moment-là qu'elle bénéficie des conseils du médecin et du référent sur les violences conjugales, lesquels peuvent lui proposer d'appeler les services de police qui se déplaceraient immédiatement. Cette procédure serait beaucoup plus rapide et efficace.