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Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement est au moins en partie satisfait. Je rappelle que cette proposition a été faite lors du Grenelle des violences conjugales en 2019 et a donné lieu à une expérimentation. Ainsi, en 2021, quatre-vingt-huit conventions permettant aux victimes de porter plainte à l'hôpital ont été signées. Ce dispositif est d'ores et déjà effectif et en développement – peut-être pas encore assez, certes, mais il a vocation à être généralisé. Je note qu'il a été récompensé par le Conseil de l'Europe la même année. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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