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Intervention de Laure Lavalette

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

Chacun le sait, le dépôt de plainte représente une étape cruciale pour les victimes : c'est le moment où elles posent des mots sur ce qu'elles ont subi. Ce moment clé est pour elles non seulement l'occasion d'extérioriser leur souffrance, mais également de bénéficier, cela a été dit, d'un ensemble d'aides et de conseils sur ce qu'il leur est possible de faire.

La bonne information, par l'officier ou l'agent qui reçoit la plainte, de la possibilité pour une victime de violences conjugales de bénéficier d'une avance d'urgence est absolument nécessaire, cela va de soi. Dans de nombreux cas, les victimes se sentent découragées, au point, souvent, de renoncer à porter plainte lorsqu'elles prennent conscience des démarches à entreprendre. Alors que la souffrance physique et psychologique semble déjà insurmontable, la lourdeur administrative et la longueur du parcours judiciaire ajoutent un poids dont elles se passeraient bien. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) soulignait d'ailleurs en 2011 que plus de 80 % des personnes ayant subi des violences conjugales n'avaient prévenu ni la police ni la gendarmerie.

Informée et orientée vers le prêt d'urgence, la victime se sent prise en charge par l'État. Ce sentiment d'être accompagnée et le fait de bénéficier d'une prise en charge financière rapide contribuent pleinement au soutien psychologique qui doit être apporté à la victime. Tout ce qui peut contribuer à briser le silence, à faciliter le parcours des victimes et à les inciter à aller au bout des démarches doit évidemment être encouragé.

Au-delà de l'accompagnement et de l'information dès le dépôt de plainte, nous nous réjouissons de l'amendement du Gouvernement visant à exiger de l'auteur des violences qu'il rembourse le prêt d'urgence versé à la victime. En effet, si bénéficier du prêt est une chose, avoir le sentiment que justice est faite en est une autre. Nous avons bien conscience du fait que le remboursement du prêt par celui qui a causé la détresse de la victime ne mettra pas fin aux souffrances de cette dernière, mais il lui donnera au moins les moyens d'un nouveau départ. Les difficultés économiques ne doivent pas s'ajouter aux violences. C'est pourquoi nous voterons en faveur de cet article.

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