Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Le sous-amendement n° 119 de Mme Nathalie Bassire est défendu.
Nous avons appelé tous les sous-amendements à l'amendement n° 66 rectifié mais, dans la discussion commune, il reste à examiner l'amendement n° 11 de Mme Sandrine Rousseau. Madame la députée, vous avez la parole.
