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Intervention de Béatrice Descamps
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 1er
Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires sociales :En supprimant le mot « notamment » – qui sous-entend que d'autres motifs sont possibles –, il vise à encadrer le dispositif afin que la qualité de non-allocataire des caisses d'allocations familiales soit la seule raison à même de justifier le dépassement du délai de trois jours et qu'aucune autre ne puisse être invoquée.
