Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Il renvoie à une question centrale dans nos débats, celle du temps. Si on estime qu'il est urgent d'accorder une protection aux personnes victimes de violences ou menacées, il importe d'accélérer la procédure pour ouvrir ou mettre à jour les droits qui servent de support à l'exercice réel de cette protection. Nous proposons dans ce sous-amendement un délai maximal de trois jours ouvrés pour ce qui concerne les prestations sociales et familiales relevant de la CAF. Ce délai n'est pas défini au hasard puisque c'est celui qui s'applique dans le cadre de l'expérimentation menée par la direction déléguée du Valenciennois du département du Nord en matière d'accompagnement global des femmes victimes de violences.

Nous avons l'occasion de rendre effective notre conception philosophique de l'urgence en permettant qu'elle s'applique à la réalité du terrain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.