Intervention de Bénédicte Auzanot

Rares sont les travaux parlementaires qui peuvent faire l'objet d'un consensus, voire recueillir l'unanimité. Mesurons sincèrement l'intérêt de cette proposition de loi et, après discussion, votons-la. Certains points pourraient être améliorés, nous en sommes conscients, mais ne nous éloignons pas des notions d'universalité et d'urgence prévalant dans ce texte.

Très concrètement, cette proposition de loi est fondamentale pour des dizaines de milliers de nos concitoyens victimes de violences conjugales et intrafamiliales, atteints dans leur intégrité. La violence a ceci de pervers qu'elle mêle l'emprise psychologique, la dépendance matérielle et financière, mais aussi la peur qui empêche toute capacité de mouvement et de fuite. Il en va de même pour les enfants ou les mineurs qui en sont les témoins et les victimes impuissantes. Vous l'aurez compris, il s'agit aujourd'hui de répondre à une urgence cruciale qui nécessite notre pleine et entière volonté. Il s'agit aussi d'entendre résolument le cri silencieux des victimes, de les éloigner du danger et de leur donner enfin les moyens et la possibilité concrète de se mettre à l'abri.

Les chiffres du ministère de l'intérieur rendent compte d'une augmentation des violences conjugales : 143 homicides au sein du couple ont été recensés en 2021 – en augmentation de 14 % par rapport à 2020 – et parmi les victimes, 122 sont des femmes. Il en va de même pour les plaintes pour violences conjugales qui ont augmenté de 10 % en 2020, dépassant le nombre de 150 000. Les chiffres sont connus mais il ne faut jamais cesser de les répéter car ils disent des existences brisées et des vies ôtées.

La proposition qui nous est soumise, consensuelle par essence, a fait l'objet en commission des affaires sociales d'échanges transpartisans qui honorent notre assemblée. L'article 1er détaille précisément les conditions d'obtention de l'aide. Il indique notamment que le premier des trois versements prend effet dans les soixante-douze heures suivant la demande. Cette rapidité de la mise en œuvre administrative obéit parfaitement au caractère d'urgence des situations. L'article 2 garantit et précise le processus de transmission de la demande d'aide et le droit de la victime à l'information, ainsi que de son effectivité. L'article 2 bis A est également important puisqu'il dispense la victime d'une consignation dans la procédure lancée contre son conjoint, son concubin ou son partenaire.

Pour conclure, nous, députés du groupe Rassemblement national remercions notre collègue Valérie Létard pour son plein engagement et sa participation aux travaux des corapporteurs. Nous voterons en faveur de ce texte.