Intervention de Stéphane Viry

Pas à pas, brique après brique, par des propositions de loi successives, notre pays avance pour protéger les victimes de violences conjugales, pour rendre leur vie plus sûre, pour les aider surtout à aller de l'avant.

Il me paraît incontestable que les travaux menés par Valérie Létard au Sénat, qui ont abouti à l'adoption de cette proposition de loi au Sénat, formulent une très bonne réponse pour combler un vide qui oblitérait notre capacité collective à aider les victimes de violences conjugales, qui sont le plus souvent des femmes. On l'a dit, la proposition de loi vise tout simplement à permettre aux victimes de violences conjugales de quitter l'auteur des faits, grâce à une aide d'urgence qui leur offre les moyens de partir, qui leur donne la capacité financière de prendre cette décision compliquée et douloureuse, qui les taraude. Cette aide financière est incontournable – Dieu sait que les victimes de violences conjugales en ont besoin pour sauver leur peau et s'en aller, très souvent avec leurs enfants.

Je déplore que ce soient trop souvent les victimes qui doivent quitter le foyer familial avec les enfants. Il faut coûte que coûte inverser la situation pour que l'auteur des violences, le très mauvais partenaire, soit contraint de quitter le domicile conjugal, laissant le logement à la femme et aux enfants.

Je le dirai donc de manière claire et simple : il faut voter la proposition de loi de Valérie Létard reprise par nos collègues. Ce texte s'inscrit en effet dans la continuité de lois adoptées par cette assemblée. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, est fondamentale : elle crée l'ordonnance de protection sur laquelle nous construisons les différents dispositifs. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille – et déposée par Aurélien Pradié – prévoit des dispositions pour améliorer l'accès au logement des victimes de violences conjugales. Enfin, la loi du 30 juillet 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille modifie le régime de l'ordonnance de protection prise par le juge aux affaires familiales (JAF).

La proposition de loi de Valérie Létard repose sur une expérimentation. C'est ce qui fait l'intérêt de nos travaux : on n'a pas déposé sur nos pupitres un travail théorique ou universitaire. Il s'agit d'examiner ce que certains départements ont fait et de comprendre comment cela a fonctionné, ce qui nous permettra de légiférer efficacement. On n'a pas le droit d'être mauvais, de se tromper, sur un sujet comme celui-ci. En l'espace de quinze jours, depuis le début de l'année 2023, plus de 4 000 femmes ont déjà contacté le 3919, le numéro national de référence, d'écoute et d'orientation destiné à celles et ceux qui subissent chaque jour des violences.

Donc légiférer, oui – et nous le ferons cet après-midi forts d'un consensus –, mais en gardant bien à l'esprit l'importance de prévoir un dispositif applicable sur le terrain : si nous adoptons des dispositions d'ordre plus philosophiques et créons des droits sans nous assurer de leur efficacité dans tout le territoire, nous n'aurons pas été de bons législateurs.

Mon exigence est simple : pas une victime ne doit être laissée pour compte ; toutes doivent se sentir concernées par le droit que nous allons créer aujourd'hui. Le non-recours à cette aide n'est pas une option : les victimes ne doivent pas être laissées seules dans la nature.

Nous devrons examiner les amendements sous le prisme de l'efficacité du dispositif et de son application pour tous, dans tout le territoire, en permanence, car si les délais étaient longs ou les formalités administratives rédhibitoires – voire prohibitives –, certaines victimes n'y auraient pas accès.

Au-delà de la sensibilité de nos groupes respectifs, je vous demande donc de garder en tête, lors de l'examen des amendements, cette exigence d'efficacité des dispositions législatives que nous adopterons : il faudra optimiser l'aide financière que nous allons créer, et dont les modalités ont été rappelées par les collègues qui se sont exprimés précédemment, et ouvrir des droits connexes en matière de santé et de logement, afin de permettre aux victimes – souvent des femmes, avec leurs enfants – d'aller de l'avant et de retrouver la maîtrise de leur destin. Le groupe Les Républicains sera donc favorable aux amendements tendant à simplifier et à garantir l'accès aux droits que nous allons créer.

Pour conclure, l'information donnée aux victimes comme le déclenchement de l'aide doivent être directs et immédiats : c'est à cette condition que nous adopterons cet après-midi une belle loi – car à l'image des Républicains, je vous invite, mes chers collègues, à l'adopter.