Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30
Revivifier la représentation politique — Article 2

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Le Gouvernement donne un avis favorable à ces amendements de suppression de l'article 2.

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