Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité ;
Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux ;
Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire ;
Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique ;
Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale ;
Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre.
La séance est levée.