Intervention de Jean-Luc Fugit

Par ailleurs, la loi « climat et résilience » demande à trente-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place, d'ici à 2025, une ZFE-m qu'elles ont la liberté d'organiser sur la base des mesures de concentration de polluants de leur territoire fournies par les Aasqa.

Je profite de ce débat pour rappeler que si le « m » de ZFE-m fait référence à la mobilité, nous ne nous sommes pas contentés, sous la législature précédente, de travailler sur le trafic automobile. Pour améliorer la qualité de l'air, nous avons aussi adopté un plan en vue réduire de moitié, d'ici à 2030, les émissions de particules fines dues au chauffage au bois non performant. C'est aussi ce gouvernement et cette majorité qui ont encouragé la diminution de l'usage des produits phytosanitaires et lancé des trajectoires de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac liées aux activités agricoles qui contribuent à la formation de particules fines.

Pour en revenir aux ZFE-m, s'il ne faut pas nier que leur mise en œuvre rencontre des difficultés, comme l'a révélé la mission d'information de nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne, les supprimer serait une erreur politique majeure en matière de santé environnementale.

Ces dernières années, des mesures d'accompagnement ont été mises en place pour développer des mobilités plus partagées, plus actives et plus propres. Je pense, par exemple, au forfait mobilité durable de 700 euros pour encourager les déplacements alternatifs à la voiture individuelle, au plan vélo d'un montant de 250 millions d'euros en 2023, au bonus écologique et à la prime à la conversion, qui ont été versés à un million de nos concitoyens sous le quinquennat précédent, ainsi qu'au prêt à taux zéro instauré à compter de ce 1er janvier et étendu aux véhicules bénéficiant du rétrofit. Enfin, comme l'a annoncé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Gouvernement a prévu, en 2023, 150 millions d'euros du Fonds vert pour accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m.

Oui, ces mesures devront être améliorées. Oui, elles doivent être amplifiées. Mais le travail avance et notre majorité sera au rendez-vous. Nous proposerons notamment à nos concitoyens un accompagnement renforcé, comme le leasing d'un véhicule électrique à moins de 100 euros par mois, proposé par le Président de la République lors de la campagne de 2022. Pour conclure, je dirai aux collègues du Rassemblement national qui ont déposé cette proposition de loi que les ZFE-m n'ont jamais eu vocation à punir nos concitoyens les plus vulnérables.