Intervention de Jean-Luc Fugit

Avant d'évoquer l'irresponsabilité politique dont témoigne cette proposition de loi, j'estime nécessaire de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons créé les zones à faibles émissions mobilité. Rappelons tout d'abord que le dioxyde d'azote et les particules fines sont les deux principaux polluants de l'air, qu'ils sont responsables de nombreuses maladies respiratoires et de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, d'après une étude de Santé publique France réalisée selon une méthodologie scientifique confirmée. Par ailleurs, toutes les études menées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, les Aasqa, montrent que les deux tiers des oxydes d'azote et une bonne part des particules fines de nos milieux urbains denses proviennent des véhicules utilisant des énergies fossiles.

Dans ce contexte, en 2018, la ministre des transports de l'époque, actuelle Première ministre, a réuni, en lien avec le Conseil national de l'air, que je présidais, les élus des principales agglomérations touchées par les dépassements réguliers des normes de qualité de l'air et des engagements réciproques ont été pris afin de préserver la santé respiratoire de nos concitoyens. C'est ainsi que, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités de 2019, dite LOM, nous avons doté les collectivités d'un cadre pour créer les zones à faibles émissions mobilité dans le but d'agir directement sur la diminution des émissions de polluants liées au trafic automobile. La LOM a demandé aux dix agglomérations les plus touchées d'instaurer des ZFE-m selon un calendrier progressif et un périmètre dont elles ont la maîtrise, au plus tard en 2022.

En 2021, dans le cadre de la loi « climat et résilience », le dispositif a été renforcé avec la possibilité de restrictions supplémentaires pour ces dix agglomérations seulement en cas de dépassement régulier des normes de qualité de l'air. J'insiste sur ce « seulement », car j'ai entendu dire des choses fausses lors du débat en commission, où des députés ont affirmé le contraire de ce qui est écrit dans la loi. C'est un comble pour des parlementaires !