Intervention de Anne-Cécile Violland

Dans la continuité de nos débats en commission, au cours desquels plusieurs amendements de suppression déposés par des députés des groupes Écologiste – NUPES, Socialistes et apparentés, Démocrate, Renaissance et Horizons et apparentés ont été adoptés, nous réaffirmons notre volonté d'agir concrètement face à l'urgence climatique et sanitaire. Et nous ne nous priverons pas de l'outil clé que sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m'interroge toutefois sur les motivations d'un tel texte.

Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre au niveau national, dont 93 % proviennent directement des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Dès lors, limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit être au cœur de notre action.

Ensuite, nous sommes convaincus, au sein du groupe Horizons et apparentés, que notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre de négociations à la fois européen et mondial. En ce sens, nous nous devons tous, une fois de plus, d'être responsables, dans le respect de la mise en œuvre des directives européennes. Concernant la qualité de l'air, il est ainsi imposé aux États membres de ne pas dépasser des valeurs limites de concentration de polluants. Le principe de cette obligation a été transposé dans le droit français mais, aujourd'hui, la qualité de l'air de nos métropoles ne respecte toujours pas ces seuils. Nous nous devons de tout mettre en œuvre pour respecter nos engagements. La mise en place des zones à faibles émissions est à cet égard un outil primordial.

Le groupe Horizons et apparentés n'est évidemment pas insensible aux préoccupations de nos concitoyens : nous sommes attentifs aux questions d'acceptabilité sociale de tels dispositifs. Nous tenons à rappeler que l'instauration des ZFE-m s'accompagne de mesures fortes pour aider les ménages : le bonus écologique est désormais porté à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes, la prime à la conversion est automatiquement renforcée de 1 000 euros pour les citoyens habitant ou travaillant en ZFE-m et le prêt à taux zéro est déjà proposé dans certaines métropoles dépassant les seuils. De même, l'accès aux mobilités alternatives est une priorité du Gouvernement.

Cependant, nous ne nions pas que certaines améliorations du dispositif méritent d'être débattues. Nous avons entendu les collectivités, les professionnels et les citoyens à propos de la nécessité d'une meilleure visibilité, d'un calendrier mieux adapté, d'une meilleure gouvernance et d'une harmonisation des mesures prises. C'est en ce sens que le Gouvernement a mis en place un interlocuteur unique au sein des agglomérations chargées des ZFE-m. De même, M. le ministre vient de l'évoquer, un décret paru le 23 décembre permet à certaines agglomérations de déroger à leurs obligations si elles respectent déjà un certain seuil de qualité de l'air. C'est une mesure à la fois juste et cohérente avec nos objectifs et avec notre préoccupation vis-à-vis de nos concitoyens. Nous veillerons ainsi à poursuivre les discussions et les travaux engagés. Et je vous invite, monsieur le ministre, à reprendre à votre compte les conclusions du rapport transpartisan, rendu dans le cadre de la mission flash sur les ZFE-m, de MM. Millienne et Leseul, rapport dont les pistes d'ouverture et les recommandations pourraient vous éclairer – certaines des mesures préconisées étant d'ailleurs déjà appliquées.