Intervention de Nicolas Ray

Les zones à faibles émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d'interdire l'accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution.

Force est de reconnaître que, depuis, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi dite LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont ainsi rendu obligatoire l'instauration de zones à faibles émissions dans quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants, au plus tard le 31 décembre 2024 – c'est-à-dire demain.

Si la loi est adoptée en l'état, un grand nombre d'automobilistes français seront privés d'accès et chassés des centres-villes en 2025. Or beaucoup d'entre eux n'ont ni les moyens d'acquérir un véhicule moins polluant ni la possibilité d'utiliser les réseaux de transport collectif pour rejoindre le cœur des agglomérations. Avec ces ZFE-m, nous allons créer des zones de ségrégation sociale et spatiale et restaurer une sorte de droit d'octroi à l'entrée des grandes villes.

Vous le savez : ce sont avant tout les habitants des communes rurales et périurbaines qui seront pénalisés par ces dispositions car ce sont eux qui possèdent le plus fréquemment les véhicules les plus anciens et sont le plus dépendants de l'automobile. Malgré les aides – cela a été souvent rappelé –, le reste à charge d'un véhicule électrique s'élève aujourd'hui à 20 000 euros. Bon nombre de ménages n'auront pas les moyens de se conformer à la nouvelle législation. Par ailleurs, une large majorité de Français ignorent l'existence même des règles en matière de restriction de circulation.

Par conséquent, lorsque ces citoyens seront exclus du cœur des agglomérations et ne pourront plus accéder aux services administratifs ni à l'offre de soins, nous risquons d'être confrontés à une explosion de la colère sociale. Je n'imagine pas les réactions lorsque seront déployés les outils automatisés de vidéoverbalisation.