Intervention de Christophe Béchu

Je tiens à souligner que, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, figurent des idées fausses, voire des affirmations inexactes quant à la nature des ZFE-m. Le rapporteur a ainsi expliqué que près de la moitié des véhicules des Français seraient exclus de quarante-trois agglomérations à compter du 1er janvier 2025. Une lecture peut-être un peu trop rapide du texte l'a conduit à commettre plusieurs erreurs d'interprétation. Que dit la loi, en réalité ? Elle distingue trois cas de figure.

Le premier concerne les agglomérations dépassant les seuils de pollution définis à l'échelle européenne. Pour elles, et pour elles seulement, les calendriers d'application progressive des contraintes en matière de normes de pollution s'appliquent.

Pour les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, qui constituent la deuxième catégorie, la seule obligation applicable est la création d'une zone à faibles émissions au 1er janvier 2025. À cette date, ce ne sont pas les véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3 qui seront concernées, mais uniquement les vignettes Crit'Air 5.

Enfin, puisque le troisième amendement évoqué par le rapporteur vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de présenter des mesures alternatives aux ZFE-m, je précise que cette éventualité est déjà prévue dans la loi. Le décret du 23 décembre 2022 précise d'ailleurs que, lorsque des mesures alternatives aux ZFE-m existent, le territoire concerné, particulièrement s'il n'affiche pas un niveau de pollution supérieur aux seuils en vigueur, n'est pas concerné par l'obligation.

Je pourrai développer davantage, mais la suite de la discussion m'en donnera probablement l'occasion. Je rappelle simplement que ceux qui travaillent sur les enjeux de qualité de l'air, s'ils ont unanimement salué la création des ZFE-m – je pense notamment au député Jean-Luc Fugit, qui a présidé le Conseil national de l'air (CNA) et est très impliqué sur ces questions –, ont toujours insisté sur la nécessité de construire un dispositif à la main des collectivités locales.

Je trouve d'ailleurs curieux qu'on nous reproche la diversité des modalités d'application de la mesure, alors que, précisément, les élus de proximité sont dans leur rôle lorsqu'ils se préoccupent des conditions de l'acceptation sociale des ZFE-m sur leur territoire, qu'ils s'efforcent de faire en sorte que leur déploiement soit progressif et lorsqu'ils s'assurent que les artisans et certaines des personnes concernées bénéficient d'exonérations. Je m'étonne de vous entendre dénoncer cette souplesse ainsi que la mise en œuvre progressive du dispositif, qui reflètent simplement la façon dont les collectivités locales ont décidé de s'organiser.

Mais ce qui me dérange le plus dans votre argumentation, c'est l'idée selon laquelle nous serions animés à la fois d'une visée séparatiste et, en quelque sorte, d'une perversité qui nous pousserait à concevoir un dispositif destiné à emmerder les Français – pour reprendre vos mots.