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Intervention de Pierre Meurin
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 9h00
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité — Présentation
Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du parc automobile. Or votre incompétence vous a conduits à ne rien faire et à prendre le mur de votre calendrier d'application en pleine figure.
Enfin, selon la mission flash effectuée par nos collègues Bruno Millienne et Gérard Leseul, la classification Crit'Air, qui détermine les voitures exclues, est contestable voire absurde. Et tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, vous le reconnaissez maintenant. Pourtant, c'est à partir de cette classification que les premières verbalisations ont déjà eu lieu. Autrement dit, des Français modestes sont en ce moment même en train d'être verbalisés à hauteur de 68 euros, selon des règles désormais reconnues comme mal conçues. Le monstre que vous avez créé vous a échappé ; il convient de sonner la fin de cette mauvaise comédie.
