Sur les amendements identiques n° 2 ,4 et 18 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin.