Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 6
C'est l'objet de la réforme de l'indice des loyers commerciaux intervenue en mars 2022, à l'issue d'une longue concertation menée avec les bailleurs et l'ensemble des fédérations de commerçants dans le cadre des assises du commerce.
Sur le fond, il s'agit d'une bonne réforme, qui permet déjà de modérer les loyers, comme l'attestent les modélisations de l'INSEE. Dès lors, je ne crois pas que le moment soit venu de remettre en question l'équilibre auquel est parvenue une concertation qui a abouti il y a à peine cinq mois. La disposition relative au plafonnement de l'augmentation des loyers des ménages, que vous avez adoptée à l'article 6, avait, quant à elle, fait l'objet d'une concertation. C'est la raison pour laquelle elle n'a pas posé problème. Cette méthode, me semble-t-il, est la bonne.
Aussi, je vous propose d'organiser très rapidement – j'ai commencé à m'y atteler la nuit dernière – une concertation avec les bailleurs et les représentants des commerçants pour identifier la meilleure voie à emprunter pour préserver les intérêts de chacun.
