Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Bentz

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 9h00
Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'avis du rapporteur est évidemment favorable, car cet amendement vise à accompagner et à aider les entreprises. Nous l'avons répété à plusieurs reprises : la proposition de loi ne les pénalisera en rien, pas même sur le plan administratif. Vous aurez compris, je pense, que même si elle s'adresse à l'ensemble des entreprises, notre but consiste à soutenir les TPE et les PME, qu'il est urgent de défendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.