Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michèle Peyron
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 9h00
Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % — Article 1er
Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales :Je rappelle que la commission a rejeté cette proposition de loi. Nous en resterons là.
